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Conditions et relations de travail

Fermeture hebdomadaire des commerces d’alimentation générale en Haute-Garonne

Après un processus de concertation approfondi, ayant fait suite à l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, la profession et les organisations syndicales de salariés unanimes ont sollicité l’autorité administrative afin que dans le département de la Haute-Garonne, les supermarchés, hypermarchés, les commerces d’alimentation générale non (...)
Conditions de travail - 29 août 2013

Limitation des ouvertures des commerces de détail les dimanches et jours fériés en Haute-Garonne

L’accord Conseil Départemental du Commerce (CDC) 2014 portant sur la limitation des ouvertures des commerces de détail les jours fériés et les dimanches sur la Haute Garonne

Conditions de travail - 28 février 2013

Qu’est ce que le CHSCT ?

Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, (...)
Le rôle du CHSCT - 1er décembre 2011

Le rôle du conseiller du salarié

Sommaire Les conseillers des salariés Attestations et imprimés (...) Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur. En cas de licenciement (...)
Conseillers du salarié - 1er décembre 2011

L’Application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise

Pour savoir si telle convention ou tel accord s’applique, il faut vérifier : son champ d’application et se reporter, éventuellement, au code APE de l’entreprise, l’existence d’une obligation pour l’entreprise d’appliquer les dispositions conventionnelles. A savoir : un contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables pour le (...)
Conventions collectives - 1er décembre 2011
 


 

 

 
 

 
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