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Conditions et relations de travail

Qu’est ce que le CHSCT ?

Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, (...)
Le rôle du CHSCT - 1er décembre 2011

Le rôle du conseiller du salarié

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée (...)
Conseillers du salarié - 1er décembre 2011

L’Application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise

Pour savoir si telle convention ou tel accord s’applique, il faut vérifier : son champ d’application et se reporter, éventuellement, au code APE de l’entreprise, l’existence d’une obligation pour l’entreprise d’appliquer les dispositions conventionnelles. A savoir : un contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables pour le (...)
Conventions collectives - 1er décembre 2011

Les conseils de prud’hommes de Midi-Pyrénées

Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de (...)
Prud’hommes - 1er décembre 2011
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