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Accueil > Entreprises, Emplois, Économie > Formateurs et Organismes de formation > Déclarer son activité de prestataire de formation

Déclarer son activité de prestataire de formation

Conditions de déclaration

La déclaration n’est obligatoire que si vous formez des salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants... dans le cadre de leur activité professionnelle. Les formations proposées à des particuliers pour leurs activités de loisirs ne nécessitent pas de déclaration, de même que les formations dispensées à des jeunes sous statut scolaire ou universitaire. Par ailleurs si vous intervenez comme sous-traitant pour le compte d’un organisme de formation, vous n’avez pas besoin de vous déclarer.

Procédure de déclaration

1°) Les fiches Cerfa n° 10782*02 FA 11 en triple exemplaires, dûment renseignées et signées ; concernant les codes relatifs aux « spécialités de formation », vous pouvez vous référer au document ci-dessous 2°) Le certificat d’identification au Répertoire National des Entreprises (R.N.E) daté de moins de 3 mois que vous pourrez vous procurer sur les sites (...)
 


 

 

 
 

 
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