visiter le site national
Rss

Midi Pyrénées aveyron - 12 Tarn - 81 Ariege - 09 Haute-garonne - 31 Hautes-pyrenees - 65 Gers - 32 tarn et garonne - 82 lot - 46

Recherchez votre inspection du travail

 
 
Accueil > Entreprises, Emplois, Économie > Formateurs et Organismes de formation > Déclarer son activité de prestataire de formation

Déclarer son activité de prestataire de formation

Procédure de déclaration

Procédure de déclaration d’activité et liste des pièces à fournir

Conditions de déclaration

La déclaration n’est obligatoire que si vous formez des salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants... dans le cadre de leur activité professionnelle. Les formations proposées à des particuliers pour leurs activités de loisirs ne nécessitent pas de déclaration, de même que les formations dispensées à des jeunes sous statut scolaire ou universitaire. Par ailleurs si vous intervenez comme sous-traitant pour le compte d’un organisme de formation, vous n’avez pas besoin de vous déclarer.

 


 

 

 
 

 
Liens
-- --

Mentions légales | Service-public.fr | Légifrance