Déclarer son activité de prestataire de formation - Direccte
visiter le site national
Rss

Midi Pyrénées aveyron - 12 Tarn - 81 Ariege - 09 Haute-garonne - 31 Hautes-pyrenees - 65 Gers - 32 tarn et garonne - 82 lot - 46

Recherchez votre inspection du travail

 
 
Accueil > Entreprises, Emplois, Économie > Formateurs et Organismes de formation > Déclarer son activité de prestataire de formation

Déclarer son activité de prestataire de formation

Conditions de déclaration

Sommaire La déclaration n’est obligatoir Condition de déclaration Vous souhaitez obtenir un « numéro » ou on vous a demandé un « agrément » pour pouvoir exercer en tant qu’organisme de formation. Ni l’un ni l’autre n’existent en droit. Mais il est fréquent, même de la part d’entités ou d’organismes publics qui achètent ou financent (...)

Procédure de déclaration

Liste des spécialités de formation (pdf - 567.5 ko) 1°) Les fiches Cerfa n° 10782*02 FA 11 en triple exemplaires, dûment renseignées et signées ; concernant les codes relatifs aux « spécialités de formation », vous pouvez vous référer au document ci-contre 2°) Le certificat d’identification au Répertoire National des Entreprises (R.N.E) daté de (...)
 


 

 

 
 

 
Liens
-- --

Mentions légales | Service-public.fr | Légifrance