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Accueil > Entreprises, Emplois, Économie > Formateurs et Organismes de formation > Déclarer son activité de prestataire de formation

Déclarer son activité de prestataire de formation

Conditions de déclaration

Vous souhaitez obtenir un "numéro" ou on vous a demandé un "agrément" pour pouvoir exercer en tant qu’organisme de formation. Ni l’un ni l’autre n’existent en droit. Mais il est fréquent, même de la part d’entités ou d’organismes publics qui achètent ou financent des prestations de formation professionnelle, d’appeler ainsi cette démarche. Il s’agit (...)

Déclarer son activité de prestataire de formation - 6 décembre 2011

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Procédure de déclaration

Liste des spécialités de formation (pdf - 567.5 ko) 1°) Les fiches Cerfa n° 10782*02 FA 11 en triple exemplaires, dûment renseignées et signées ; concernant les codes relatifs aux "spécialités de formation", vous pouvez vous référer au document ci-contre 2°) Le certificat d’identification au Répertoire National des Entreprises (R.N.E) daté de (...)

Déclarer son activité de prestataire de formation - 5 décembre 2011

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