Le rôle du CHSCT - Direccte
visiter le site national
Rss

Midi Pyrénées aveyron - 12 Tarn - 81 Ariege - 09 Haute-garonne - 31 Hautes-pyrenees - 65 Gers - 32 tarn et garonne - 82 lot - 46

Recherchez votre inspection du travail

 
 

Le rôle du CHSCT

Qu’est ce que le CHSCT ?

Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, (...)
Le rôle du CHSCT - 1er décembre 2011
 


 

 

 
 

 
Liens
-- --

Mentions légales | Service-public.fr | Légifrance