Travail et relations sociales - Direccte
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Travail et relations sociales

Conditions de travail - 29 août 2013

Fermeture hebdomadaire des commerces d’alimentation générale en Haute-Garonne

Après un processus de concertation approfondi, ayant fait suite à l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, la profession et les organisations syndicales de salariés unanimes ont sollicité l’autorité administrative afin que dans le département de la Haute-Garonne, les supermarchés, hypermarchés, les commerces d’alimentation générale non spécialisée ainsi que les points de vente spécialisés (...)

Actualités - 11 juillet 2013

Analyse des accords égalité professionnelle de la métallurgie

Dans le cadre de l’expérimentation menée par l’Etat et la Région en Midi-Pyrénées « territoire d’excellence » , la Direccte, la DRDFE, le MIDACT et les partenaires sociaux de la métallurgie de la région ont procédé à l’analyse des accords égalité professionnelle de la métallurgie. Ils ont élaboré également des préconisations et recensé les ressources régionales Vous trouverez ci-joint l’ensemble de ces outils (...)

Infos droit du travail - 15 mars 2013

Guides juridiques Assistants maternels

Régles juridiques et modèles de contrats de travail concernant les parents employeurs et les assistants maternels


Procédure d’enregistrement des IPRP

Depuis le 1er juillet 2012, la DIRECCTE enregistre les IPRP ( Cet enregistrement se substitue à l’habilitation délivrée par la CARSAT)


Le Plan Régional Santé au Travail de Midi-Pyrénées - Bilan étape été 2013

Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, développer la santé et le bien-être au travail, améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité, tels sont les enjeux du PRST.


 


 

 

 
 

 
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