Direccte Midi-Pyrénées

les chiffres clés 2011 de Midi-Pyrénées

adminMP — 2013-05-22T12:11:46Z

1 . Chiffres clés 2011 - édition mars 2013

Cette nouvelle édition des chiffres clés de l'année 2011 pour la région Midi-Pyrénées vise à rassembler des données propres à apporter une information rapide en réponse à une interrogation ponctuelle, comme à alimenter en éléments de cadrage un travail plus large tel qu'un diagnostic socio-économique sur le territoire régional ou départemental.

Les données couvertes par cette édition correspondent aux champs d'intervention très divers des services de la Direccte, interlocuteurs privilégiés des chefs d'entreprises, des salariés et de leurs organisations

Les Chiffres clès 2011 de la Région Midi-Pyrénées- édition mars 2013 (pdf - 1.6 Mo)

2. Revue trimestrielle de la Direccte

La revue trimestrielle de la Direccte présente la conjoncture socio-économique dans laquelle sont mis en œuvre les dispositifs relatifs à ses missions. Elle présente également une analyse (sectorielle, territoriale, thématique) ou une action portées par les services des 3 pôles de la Direccte (pôle 3 E : entreprises, économie, emploi ; pôle T : application de la réglementation du travail ; pôle C : concurrence, consommation, métrologie)

Revue trimestrielle DIRECCTE - Avril 2013 (pdf - 749.5 ko)

Agenda des évènements dans le secteur du développement économique

adminMP — 2013-05-13T08:55:00Z

Agenda des manifestations dans le secteur du développement économique de mai à juillet 2013 (pdf - 283.4 ko)

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

adminMP — 2013-04-16T10:02:40Z

L'engagement du gouvernement est complet en matière d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Le Pacte de croissance de compétitivité et d'emploi, qui présente 35 décisions ambitieuses sur 8 leviers de compétitivité, est une étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie.

Le Pacte a un double objectif :

• doter la France d'une stratégie claire dans la mondialisation ;

• garantir, par la performance économique la qualité du système de solidarité nationale.

Par ailleurs, le gouvernement poursuit une politique de l'emploi qui s'appuie sur des outils nouveaux où la formation et les besoins en compétence des entreprises occupent une place essentielle : les emplois d'avenir et les contrats de génération.

Poue en savoir plus : Plaquette sur le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi (pdf - 192.7 ko)

Liste 2013 des Monuments historiques de Midi-Pyrénées

adminMP — 2013-04-10T08:48:35Z

Liste par département des monuments historiques ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la DIRECCTE

- Midi-Pyrénées / actu_region, accès direct, Consulter_toute_lactualite_Region

Appel à projet PRIPI 2013

adminMP — 2013-04-08T08:44:18Z

Appel à projet PRIPI 2013

En région Midi-Pyrénées, conformément à la circulaire, un diagnostic régional a permis d'identifier les besoins et les axes prioritaires, validés en Comité de pilotage du PRIPI. Un document de référence a été réalisé, présentant les éléments du diagnostic régional, ainsi que les orientations prioritaires et les typologies d'actions à mettre en œuvre.

Le nouvel appel à projets PRIPI en 2013 veut favoriser l'émergence, dans les territoires, de projets entrant en adéquation avec les orientations prioritaires du PRIPI (Programme Régional d'Intégration des Populations Immigrées).

Les opérateurs locaux répondent à l'appel à projets en s'appuyant sur :

les besoins et l'analyse des territoires sur lesquels ils interviennent les priorités définies par les axes thématiques de l'appel à projets … avec pour principale finalité de faciliter l'intégration des populations immigrées dans les domaines concernés par le PRIPI.

La plus value essentielle apportée par les actions retenues dans le cadre de cet appel à projets, est de permettre une articulation avec le droit commun et de créer les conditions d'une meilleure prise en charge de ces publics.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 6 mai 2013 inclus.

Documents de référence téléchargeables

Dossier de présentation AAO PRIPI 2013 (pdf - 119.6 ko)

Fiche Bilan - AAP PRIPI 2013 (doc - 40 ko)

Marché Public Compétences clés 2013

adminMP — 2013-03-18T15:37:37Z

Le marché public Compétences clés 2013 a pour objet l'achat de la formation compétences clés, c'est-à-dire l'achat de trois prestations permettant la mise en oeuvre de parcours individualisés de formation qui visent à lutter contre l'illettrisme et à développer les compétences clés suivantes : compréhension et expression écrites ; mathématiques, sciences et technologies ; anglais ; bureautique et internet ; aptitude à développer ses connaissances et compétences.

Vous trouverez ci-après :

1 - Réglement de consultation (pdf - 84.6 ko)

2 - Cahier des clauses particulières (pdf - 396.1 ko)

3 - Formulaire du candidat (doc - 346 ko)

4 - Déclaration de sous-traitance (doc - 120 ko)

5 - Acte d'engagement (doc - 98 ko)

Egalité professionnelle Femmes/Hommes

adminMP — 2013-03-18T13:10:24Z

Convention cadre pluriannuelle 2012-2014 entre l'Etat et la Région Midi-Pyrénées

Convention cadre (pdf - 121.4 ko)

AAP Aérosat 2013

adminMP — 2013-03-15T14:05:52Z

AAP AEROSAT 2013

La date limite de dépôt de dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013. L'appel à projets AEROSAT vise à accompagner l'ensemble des initiatives technologiques de l'aéronautique et de la construction de satellites, porteuses d'enjeux stratégiques et industriels majeurs pour le développement de notre tissu économique régional. Il s'inscrit dans le cadre du plan ADER de soutien à la filière aérospatiale régionale, projet structurant du pôle de compétitivité mondial Aéronautique-Espace-Systèmes Embarqués, dont la phase III a été lancée en septembre dernier.

Les projets accompagnés seront de type collaboratif, portés par des PME ou Entreprises de Tailles Intermédiaires avec des partenaires entreprises et laboratoires régionaux. Les principales thématiques couvertes par cet appel à projets concernent les matériaux et leurs procédés de fabrication (métaux durs, nouveaux alliages légers et/ou hautes performances ainsi que les matériaux composites de tous types), les procédés d'assemblage, les technologies liées à l'avion plus électrique et aux nouvelles générations de systèmes embarqués, sans exclure les autres thématiques technologiques sous réserve que la finalité du projet concerne l'aéronautique ou la construction de satellites. De par son dimensionnement, cet appel à projets joue la complémentarité avec les appels à projets nationaux type FUI.

Les éditions 2011 et 2012 d'AEROSAT ont remporté un vif succès. En 2013, cet appel à projets est reconduit selon les mêmes principes en portant l'accent sur l'analyse de la qualité des projets dans leur motivation de collaboration et dans leur approche des risques. Ainsi, des projets d'un montant global modeste avec une durée limitée mais justifiés pourraient être préférés à des projets plus importants. Au-delà d'une incitation à l'innovation, il s'agit de soutenir des partenariats industriels structurants et de stimuler des liens durables avec les laboratoires de recherche : « jouons collectivement » sur des terrains où la compétition devient de plus en plus complexe et tendue.

Calendrier :

Lancement : 15 mars 2013

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 25 avril 2013

Sélection finale des dossiers et notification d'aide : novembre 2013

Dépôt des dossiers :

Par courrier et à l'adresse : midipy.aerosat@direccte.gouv.fr (Tous les détails sont dans le règlement AÉROSAT 2013

Documents à télécharger :

1– Règlement AAP AÉROSAT 2013 (pdf - 493.3 ko)

2- Partie 1 – Dossier de candidature AÉROSAT 2013 (doc - 833.5 ko)

3- AÉROSAT 2013 – Check list des pièces à fournir (doc - 34 ko)

4 - AÉROSAT 2013 – Partie 2 – Présentation des partenaires – Partenaires Privés (doc - 788 ko)

5 - AÉROSAT 2013 – Partie 2 – Présentation des partenaires – Partenaires Publics (doc - 788.5 ko)

6 - AÉROSAT 2013 – Partie 3 – Dépenses du projet des partenaires (xls - 74.5 ko)

7 – AEROSAT 2013 -Notice annexe financiere innovation (pdf - 41.2 ko)

APPEL A PROJETS OncoSan'Tech 2013

adminMP — 2013-03-15T10:32:06Z

APPEL A PROJETS OncoSan'Tech

Contexte et objectifs : Dans un contexte régional fortement ancré autour de la thématique du cancer, avec le développement du campus de l'Oncopole, OncoSan'Tech constitue un signal fort pour développer, valoriser et promouvoir des projets régionaux innovants et impulser la dynamique économique autour du continuum du traitement du cancer.

Les projets accompagnés seront de type collaboratif, portés en priorité par des PME régionales impliquant des partenaires entreprises, laboratoires et acteurs de santé pour le développement de solutions innovantes et de technologies dans les domaines :

du thérapeutique en cancérologie
du diagnostic (imagerie, tests sanguins…), du suivi des patients atteints du cancer et de maladies chroniques (notamment dispositif médical) et la prise en charge des effets secondaires.

DATES CLEFS

Lancement : 15 mars 2013

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 mai 2013

Sélection finale des dossiers et notification d'aide : juillet 2013

Documents à télécharger :

1- Règlement AAP OncoSan'Tech 2013 (pdf - 293.9 ko)

2 - Partie 1 - Dossier candidature consortium OncoSan'Tech 2013 (doc - 473 ko)

3 - OncoSan'Tech 2013 - Partie 2 - Dossier partenaire public (doc - 431 ko)

4 - OncoSan'Tech 2013 - Partie 2 - Dossier partenaire privé (doc - 431 ko)

5 - OncoSan'Tech 2013 - Annexe 4 - lettre d'engagement (doc - 438 ko)

6 - OncoSan'Tech 2013 - Attestation TVA partenaire public (doc - 424.5 ko)

7 - OncoSan'Tech 2013 - Obligation bénéficiaire (doc - 465 ko)

8 - OncoSan'Tech 2013 - Déclaration aide publique (xls - 17.5 ko)

9 - OncoSan'Tech 2013 - Données financières partenaires privés (xls - 156 ko)

10 - OncoSan'Tech 2013 - Dépenses projet des partenaires (xls - 74 ko)

11 - OncoSan'Tech 2013 - Notice financière innovation (pdf - 40.8 ko)

Guides juridiques Assistants maternels

adminMP — 2013-03-15T07:58:00Z

Un travail partenarial sur la Haute-Garonne entre les acteurs publics (Unité territoriale, CAF, Relais d'assistants maternels) et privés (Organisation syndicales et patronales) a conduit à proposer aux employeurs et à leurs salariés assistants maternels des guides informatifs et des modèles de contrat de travail pour mieux sécuriser leurs relations contractuelles.

Ces documents sont conçus comme une aide à la contractualisation.

Ils n'ont aucun caractère obligatoire mais sont représentatifs des règles juridiques applicables à la profession du point de vue de la Direccte. En cas de litige, les signataires du contrat de travail restent seuls responsables de leur engagement réciproque face à l'instance compétente de résolution qui est le Conseil de prud'hommes.

1 - Règles juridiques concernant l'accueil régulier en année complète avec un CDI

Guide de l'accueil régulier en année compléte - modèle CDI (pdf - 606.5 ko)

2 - Règles juridiques concernant l'accueil régulier en année incomplète avec un CDI

Guide de l'accueil régulier en année incomplète - modèle CDI (pdf - 596.1 ko)

3 - Règles juridiques concernant l'accueil régulier en cas de remplacement de l'assistant maternel avec un CDD

Guide de l'accueil régulier en cas de remplacement du salarié absent - modèles de CDD à terme précis et imprécis (pdf - 706.3 ko)

Vous pouvez également prendre connaissance des réponses apportées aux principales questions soulevées par les usagers à travers la Foire aux Questions (FAQ) :

FAQ Assistant maternel (pdf - 226.9 ko)